{"error":false,"html":"\u003Cdiv class=\u0022modals\u0022\u003E\n \u003Cdiv id=\u0022headermodal\u0022\u003E\n \u003Cdiv class=\u0022row d-flex h-100\u0022\u003E\n \u003Cdiv class=\u0022col-2 justify-content-center align-self-center\u0022\u003E\n \u003Ca class=\u0022closemodal\u0022 href=\u0022#\u0022\u003E\n \u003Ci class=\u0022fas fa-chevron-left\u0022\u003E\u003C\/i\u003E\n \u003C\/a\u003E\n \u003C\/div\u003E\n \u003Cdiv class=\u0022col justify-content-center align-self-center text-center title-modal\u0022 \u003E\n \u003Ch1\u003E\n Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation\n \u003C\/h1\u003E\n \u003C\/div\u003E\n \u003Cdiv class=\u0022col-2 justify-content-center align-self-center text-right\u0022\u003E\n \u003C\/div\u003E\n \u003C\/div\u003E\n \u003C\/div\u003E\n \u003Cdiv id=\u0022bodymodal\u0022\u003E\n \u003Cdiv class=\u0022container\u0022\u003E\n \u003Cdiv class=\u0022row\u0022\u003E\n \u003Cdiv class=\u0022col-md-12 col-lg-8 offset-lg-2\u0022\u003E\n \u003Csection class=\u0022legales\u0022\u003E\n \u003Cdiv class=\u0022container\u0022\u003E\n \u003Cdiv class=\u0022row\u0022\u003E\n \u003Cdiv class=\u0022col\u0022\u003E\n \u003Cdiv class=\u0022p20\u0022\u003E\n \u003Cb\u003ECopyright\u003C\/b\u003E\n \u003Cp\u003ELa reproduction, la duplication, la redistribution et \/ ou la commercialisation, totale ou partielle, du contenu du site web www.kuvut.com\/fr, sauf accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Branding Digiweb S.L. et comme indiqu\u00e9 dans les Conditions d\u0027utilisation \/ acc\u00e8s du site www.kuvut.com\/fr est totalement interdite.\u003C\/p\u003E\n \u003C\/div\u003E\n \u003C\/div\u003E\n \u003C\/div\u003E\n \u003Cdiv class=\u0022row\u0022\u003E\n \u003Cdiv class=\u0022col\u0022\u003E\n \u003Ca class=\u0022title-section mt20\u0022 data-toggle=\u0022collapse\u0022 href=\u0022#punto1\u0022 role=\u0022button\u0022\n aria-expanded=\u0022false\u0022 aria-controls=\u0022punto1\u0022\u003E\n 1.-IDENTIFICATION ET ACCEPTATION\n \u003Ci class=\u0022fas fa-chevron-down\u0022 data-toggle=\u0022fas fa-chevron-up\u0022\u003E\u003C\/i\u003E\n \u003C\/a\u003E\n \u003Cdiv id=\u0022punto1\u0022 class=\u0022text-left collapse multi-collapse pad15\u0022\u003E\n \u003Cp\u003ELes Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent la prestation de services KUVUT, le nom de commerce appartenant \u00e0 BRANDING DigiWeb SL, CIF B-65880049, dont le si\u00e8ge social est Avinguda President Companys 124, 1-1, 08911, Badalone, \u200b\u200bBarcelone ( Espagne).\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003ESi vous souhaitez contacter KUVUT, veuillez envoyer un email \u00e0 l\u0027adresse suivante:\n \u003Ca href=\u0022mailto:contacto@kuvut.com\u0022\u003Econtacto@kuvut.com\u003C\/a\u003E\n \u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003EL\u0027objet social de KUVUT, les sondages d\u0027opinion et de marketing participatif est : KUVUT est le site o\u00f9 vous pouvez d\u00e9couvrir de nouveaux produits, les essayer \u00e0 la maison gratuitement ou \u00e0 une fraction du PVP et nous donner votre avis.\u003C\/p\u003E\n \u003Cb\u003EComment fonctionne KUVUT ?\u003C\/b\u003E\n \u003Cp\u003E\n L\u0027Utilisateur enregistr\u00e9 dans KUVUT peut s\u0027inscrire \u00e0 la campagne de son choix. Si vous atteignez la\n \u003Cb\u003Ecible (profil)\u003C\/b\u003E\n recherch\u00e9e, vous pouvez participer \u00e0 l\u0027enqu\u00eate filtre et renseigner le reste des\n \u003Cb\u003Epr\u00e9requis\u003C\/b\u003E\n . Une fois que toutes les conditions ont \u00e9t\u00e9 remplies, le bouton \u0022Participer\u0022 appara\u00eet, \u00e0 travers lequel l\u0027utilisateur peut choisir de participer \u00e0 la campagne.\n \u003C\/p\u003E\n \u003Cul\u003E\n \u003Cli\u003ELorsque un utilisateur inscrit \u00e0 KUVUT devient participant \u00e0 la campagne, il doit d\u00e9montrer son niveau d\u0027int\u00e9r\u00eat et d\u0027implication en r\u00e9alisant le\n \u003Cb\u003Enombre maximum d\u0027actions propos\u00e9es.\u003C\/b\u003E\n Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les actions seront propos\u00e9es au cours des phases dites de \u00abS\u00e9lection\u00bb et \/ ou de \u00abParticipation\u00bb.\n \u003C\/li\u003E\n \u003Cli\u003E\n \u003Cb\u003ELes actions n\u0027expirent pas pendant toute la dur\u00e9e de la phase, de sorte que les participants seront en mesure d\u0027effectuer ces actions tout au long de la p\u00e9riode sur laquelle se d\u00e9roule chaque phase.\u003C\/b\u003E\n En d\u0027autres termes, jusqu\u0027\u00e0 la fin de la phase de participation, les participants de la campagne seront en mesure de mener \u00e0 bien toutes les actions propos\u00e9es.\n \u003C\/li\u003E\n \u003Cli\u003EDans les campagnes avec la phase \u0022S\u00e9lection\u0022, les utilisateurs ayant effectu\u00e9 le plus d\u2019actions correctement auront plus de chance d\u2019\u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9s pour la phase de participation et ainsi, de recevoir le produit. Ces utilisateurs seront d\u00e9finis \u00e0 partir de ce moment comme des \u0022ambassadeurs\u0022 du produit \/ de la marque.\u003C\/li\u003E\n \u003Cli\u003E\n Dans les campagnes avec la phase \u0022S\u00e9lection\u0022, KUVUT sera en charge de la\n \u003Cb\u003Es\u00e9lection finale\u003C\/b\u003E\n des ambassadeurs (c\u0027est-\u00e0-dire des participants qui recevront le produit pour le tester). Pour cela, KUVUT prendra en compte l\u0027attitude active et correcte avec laquelle les participants ont fait les actions propos\u00e9es. Par cons\u00e9quent KUVUT choisira les ambassadeurs, en prenant en compte les participants qui ont le plus d\u0027actions r\u00e9alis\u00e9es correctement et qui r\u00e9pondent aux exigences sp\u00e9cifiques applicables \u00e0 chaque campagne (dans chaque campagnes, il peut y avoir des facteurs de s\u00e9lection essentiels pour chaque marque, tels que certains modes de vie ou habitudes de consommation). Dans cette s\u00e9lection, les participants qui enfreignent les r\u00e8gles des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, telles que ceux qui cr\u00e9ent des doubles profils, peuvent \u00eatre retir\u00e9s de la campagne et \/ ou de la plate-forme KUVUT, perdant ainsi le droit de participer \u00e0 nouveau.\n \u003C\/li\u003E\n \u003Cli\u003E\n De plus,\n \u003Cb\u003Epour la s\u00e9lection des ambassadeurs, la qualit\u00e9 des commentaires, les photographies du concours photo et d\u0027autres tests qualitatifs\u003C\/b\u003E\n r\u00e9alis\u00e9s dans la phase de s\u00e9lection seront d\u0027une grande importance.\n \u003C\/li\u003E\n \u003Cli\u003E\n Dans le cas d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente participation, KUVUT prendra \u00e9galement en compte le niveau de participation montr\u00e9 dans les projets pr\u00e9c\u00e9dents. C\u0027est-\u00e0-dire que les participants qui, par le pass\u00e9, ont obtenu un bon niveau de participation et qui ont r\u00e9alis\u00e9 les actions de mani\u00e8re pertinente, auront plus de chance d\u2019\u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9 \u00e0 nouveau dans la campagne correspondante. A l\u0027inverse, un participant ayant obtenu lors des campagnes pr\u00e9c\u00e9dentes un niveau\n \u003Cb\u003Efaible ou tr\u00e8s faible aura moins de probabilit\u00e9s d\u2019\u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9 et il sera m\u00eame possible d\u2019annuler sa participation \u00e0 la plate-forme KUVUT ind\u00e9finiment\u003C\/b\u003E\n \u0026nbsp;pour avoir manqu\u00e9 \u00e0 son engagement en n\u2019effectuant pas les actions propos\u00e9es.\n \u003C\/li\u003E\n \u003Cli\u003E\n Quand KUVUT aura finalement choisi les ambassadeurs, il sera indiqu\u00e9 comment acc\u00e9der \u00e0 l\u2019espace personnel pour savoir s\u0027ils ont \u00e9t\u00e9 choisis ou non. Les ambassadeurs qui ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s, par leur forte participation et d\u0027autres crit\u00e8res (participation \u00e0 des campagnes pr\u00e9c\u00e9dentes, qualit\u00e9 des tests sur la campagne en cours, etc.),\u0026nbsp\n \u003Cb\u003Erecevront le produit\u003C\/b\u003E\n de la campagne. Le produit sera envoy\u00e9 \u00e0 l\u0027adresse indiqu\u00e9e ou point de collecte confirm\u00e9 par l\u0027utilisateur au moment de l\u0027inscription \u00e0 la campagne. L\u0027ambassadeur est responsable d\u0027avoir fourni une adresse correcte. En cas de changement d\u0027adresse, le participant doit modifier ou compl\u00e9ter ses informations dans son espace personnel avant la phase de participation. KUVUT n\u2019est pas responsable de la perte ou de l\u0027\u00e9chec de l\u0027exp\u00e9dition du produit si l\u0027ambassadeur n\u0027a pas notifi\u00e9 le changement d\u0027adresse \u00e0 temps ou s\u2019il a fourni une adresse erron\u00e9e. Dans le cas o\u00f9 l\u2019ambassadeur est absent de son domicile au moment de la r\u00e9ception du produit, il sera responsable d\u0027aller chercher le colis dans la d\u00e9l\u00e9gation d\u0027exp\u00e9dition indiqu\u00e9e ou de payer une r\u00e9exp\u00e9dition.\n \u003C\/li\u003E\n \u003Cli\u003E\n \u003Cb\u003ELa r\u00e9ception du produit engage l\u2019ambassadeur \u00e0 participer aux actions propos\u00e9es lors de la phase de participation.\u003C\/b\u003E\n Autrement dit, les ambassadeurs s\u00e9lectionn\u00e9s par KUVUT pour recevoir le(s) produit(s) ou le(s) service(s) s\u0027engagent \u00e0 tester la partie du lot qui leur correspond et \u00e0 distribuer dans son entourage (amis, parents, coll\u00e8gues, etc.) le reste du lot au cas o\u00f9 cela constituerait un des objectifs de la campagne. Il s\u2019engagent \u00e9galement \u00e0 former et \u00e0 diffuser ce qu\u2019il a appris parmi ses proches et de recueillir leurs points de vue \u00e0 travers les enqu\u00eates. L\u2019ambassadeur s\u0027engage \u00e0 r\u00e9aliser l\u0027enqu\u00eate d\u2019opinion sur les produits test\u00e9s et de participer activement aux actions propos\u00e9es. Leur participation sera \u00e9valu\u00e9e comme\n \u003Cb\u003E\u00ab tr\u00e8s faible \u00bb, \u00ab faible \u00bb, \u00ab moyen \u00bb et \u00ab bonne \u00bb\u003C\/b\u003E\n en fonction de la forme et du nombre d\u0027actions r\u00e9alis\u00e9es au cours de la campagne. Ce niveau de participation enregistr\u00e9 donnera des avantages dans la\n \u003Cb\u003Es\u00e9lection de futures participations\u003C\/b\u003E\n \u00e0 de nouveaux projets\/campagnes.\n \u003C\/li\u003E\n \u003C\/ul\u003E\n\n \u003Cp\u003E\n \u003Cb\u003EUn lot maximum sera envoy\u00e9 par foyer.\u003C\/b\u003E\n Nous rappelons que les doubles profils seront \u00e9limin\u00e9s s\u2019ils sont d\u00e9tect\u00e9es par KUVUT et que cela peut entra\u00eener l\u0027annulation des participations aux campagnes en cours et une possible exclusion de la plateforme\n \u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003E\n Actuellement, les utilisateurs qui ont un compte Facebook ou s\u0027enregistrent correctement avec leurs donn\u00e9es\n \u003Cb\u003Epeuvent s\u0027inscrire sur KUVUT. \u003C\/b\u003E\n Les comptes comportant des informations dupliqu\u00e9es ne seront pas accept\u00e9s et leur d\u00e9tection peut amener \u00e0 une exclusion de la plateforme ou des campagnes en cours.\n \u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003ELes donn\u00e9es recueillies par KUVUT pour participer \u00e0 des campagnes et des enqu\u00eates sont tir\u00e9es de Facebook lorsque l\u2019utilisateur synchronise et autorise le r\u00e9seau social. Les informations sont les suivantes: nom, pr\u00e9nom, courriel, sexe, \u00e2ge. Si elles ne sont pas correctes ou ne sont pas mis \u00e0 jour, l\u2019utilisateur peut passer en revue les donn\u00e9es dans \u00ab Param\u00e8tres \u00bb lorsqu\u2019il est connect\u00e9.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003ESi l\u2019inscription a eu lieu sans synchronisation Facebook, nous recueillons les m\u00eames informations, donn\u00e9es par l\u0027utilisateur qui est responsable de la validit\u00e9 de ces donn\u00e9es.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003ELes donn\u00e9es relatives au sexe et \u00e0 l\u0027\u00e2ge ne peuvent pas \u00eatre modifi\u00e9es \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es comme filtre pour la cible d\u2019une campagne.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003EPour participer \u00e0 KUVUT, vous devez seulement vous enregistrer avec KUVUT en vous connectant avec votre compte Facebook. Ou inscrivez-vous en fournissant les informations demand\u00e9es dans le formulaire d\u0027inscription.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003E\n L\u2019inscription KUVUT et l\u0027utilisation de ses services implique que vous avez lu, compris et accept\u00e9 sans r\u00e9serve, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales, et les conditions particuli\u00e8res, qui, dans le cas \u00e9ch\u00e9ant, compl\u00e8tent, modifient ou remplacent les conditions g\u00e9n\u00e9rales sur certains aspects de KUVUT.\n \u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003EVous pouvez acc\u00e9der, imprimer, t\u00e9l\u00e9charger et enregistrer les Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales seront accessibles en permanence sur le site internet.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003EKUVUT se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de limiter l\u0027acc\u00e8s \u00e0 votre compte ou nos services dans les conditions et le temps raisonnablement n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger contre le risque de responsabilit\u00e9 en cas de violation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, Politique de confidentialit\u00e9 et \/ ou des conditions particuli\u00e8res.\u003C\/p\u003E\n \u003C\/div\u003E\n\n \u003C\/div\u003E\n \u003C\/div\u003E\n \u003Cdiv class=\u0022row\u0022\u003E\n \u003Cdiv class=\u0022col\u0022\u003E\n\n \u003Ca class=\u0022title-section mt20\u0022 data-toggle=\u0022collapse\u0022 href=\u0022#punto2\u0022 role=\u0022button\u0022\n aria-expanded=\u0022false\u0022 aria-controls=\u0022punto2\u0022\u003E\n 2.- DROITS ET OBLIGATIONS DE L\u0027UTILISATEUR\n \u003Ci class=\u0022fas fa-chevron-down\u0022 data-toggle=\u0022fas fa-chevron-up\u0022\u003E\u003C\/i\u003E\n \u003C\/a\u003E\n \u003Cdiv id=\u0022punto2\u0022 class=\u0022text-left collapse multi-collapse pad15\u0022\u003E\n\n\n \u003Ch4 class=\u0022section\u0022\u003E2.1.-CONDITIONS D\u0027ACC\u00c8S ET D\u0027UTILISATION\u003C\/h4\u003E\n \u003Cp\u003EAvec l\u0027adresse www.kuvut.com\/fr, tout utilisateur peut acc\u00e9der gratuitement aux informations contenues dans le SITE WEB susmentionn\u00e9. \u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003ELes conditions d\u0027acc\u00e8s au site sont soumises aux dispositions l\u00e9gales en vigueur \u00e0 tout moment, ainsi qu\u0027aux principes de bonne foi et d\u0027utilisation licite par l\u0027utilisateur, interdisant express\u00e9ment et sp\u00e9cifiquement tout type d\u0027action qui pourrait porter pr\u00e9judice au Portail ou \u00e0 des tiers.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003ELe site Web ne n\u00e9cessite pas d\u0027abonnement ou d\u0027inscription pr\u00e9alable pour une navigation simple, ou pour l\u0027acc\u00e8s ou l\u0027utilisation de certains services du site Web. Cependant, pour participer aux sondages d\u0027opinion, il est n\u00e9cessaire de s\u0027enregistrer, sauf dans certains cas, comme les enqu\u00eates aupr\u00e8s des employ\u00e9s qui peuvent \u00eatre anonymes. Dans tous les cas, l\u0027Utilisateur sera averti \u00e0 tout moment de ces acc\u00e8s ou actions qui n\u00e9cessitent leur enregistrement et la collecte de donn\u00e9es.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003ELes services ou contenus n\u00e9cessitant un abonnement pour l\u0027acc\u00e8s ou l\u0027utilisation seront accompagn\u00e9s d\u2019une notification de n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019inscription. En ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es personnelles, voir la\n \u003Cb\u003Epolitique de confidentialit\u00e9 de KUVUT.\u003C\/b\u003E\n \u003C\/p\u003E\n\n\n \u003Ch4 class=\u0022section\u0022\u003E2.2 ABONNEMENT UTILISATEUR\u003C\/h4\u003E\n \u003Cp\u003EKUVUT offrira \u00e0 tous les utilisateurs la possibilit\u00e9 d\u0027acc\u00e9der au contenu, aux services et \u00e0 d\u0027autres informations concernant l\u0027objet social de cette entit\u00e9.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003ECes conditions d\u0027utilisation constituent l\u0027int\u00e9gralit\u00e9 de l\u0027accord entre les parties tant dans l\u0027acc\u00e8s que dans l\u0027utilisation.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003EKUVUT est en droit de\n \u003Cb\u003Emodifier\u003C\/b\u003E\n unilat\u00e9ralement chacune des obligations \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u0027utilisation, sans pr\u00e9avis. 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La modification de l\u0027une des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pour un cas particulier ne sera valable que si elle a \u00e9t\u00e9 recueillie par \u00e9crit et sign\u00e9e par les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux de chaque partie.\n \u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003EDe m\u00eame, KUVUT se r\u00e9serve le droit d\u0027acc\u00e9der ou d\u0027utiliser certains des Services du web, maintenant ou dans le futur, en pouvant demander pour son acc\u00e8s le statut d\u0027Utilisateur Abonn\u00e9, condition qui dans ce cas peut \u00eatre obtenue en ins\u00e9rant l\u0027e-mail de l\u2019utilisateur.\u003C\/p\u003E\n \u003Cb\u003EV\u00e9racit\u00e9 des donn\u00e9es\u003C\/b\u003E\n \u003Cp\u003EEn remplissant ces formulaires, cases d\u0027abonnement ou outils similaires, l\u0027UTILISATEUR\n \u003Cb\u003Ereconna\u00eet que les donn\u00e9es fournies sont obtenues directement aupr\u00e8s de l\u0027Utilisateur, v\u00e9ridiques,\u003C\/b\u003E\n acceptant d\u0027informer KUVUT de tout changement ou modification.\n \u003C\/p\u003E\n \u003Cb\u003EConsentement\u003C\/b\u003E\n \u003Cp\u003E\n Lorsque vous d\u00e9cidez de participer \u00e0 KUVUT vous consentez \u00e0 l\u2019analyse des r\u00e9sultats de vos tests et essais avec les r\u00e9sultats des autres participants au projet et \u00e0 la transmission des r\u00e9sultats \u00e0 nos clients et \/ ou annonceurs titulaires de ces produits et services qui ont \u00e9t\u00e9 test\u00e9s. Vous nous donnez \u00e9galement votre consentement pour accompagner ces r\u00e9sultats transmis avec vos informations d\u0027identification (nom, pr\u00e9nom, adresse, etc.).\n \u003C\/p\u003E\n \u003Cb\u003EAge minimum\u003C\/b\u003E\n \u003Cp\u003EPour vous inscrire \u00e0 KUVUT et participer aux campagnes, vous devez \u00eatre\n \u003Cb\u003E\u00e2g\u00e9 de plus de 18 ans,\u003C\/b\u003E\n donc, si vous acceptez ces Conditions, vous garantissez que vous avez plus de 18 ans et que vous \u00eates responsable de ce que vous avez d\u00e9clar\u00e9.\n \u003C\/p\u003E\n \u003Cb\u003ETerritoire\u003C\/b\u003E\n \u003Cp\u003EPour participer \u00e0 KUVUT vous devez \u00eatre un r\u00e9sident en France Metropoiltaine (pour le moment, KUVUT ne fournit pas de services en Corse et dans les DOM TOM).\u003C\/p\u003E\n\n \u003Ch4 class=\u0022section\u0022\u003E2.3 CONDUITE DE L\u0027UTILISATEUR\u003C\/h4\u003E\n \u003Cp\u003EL\u0027Utilisateur s\u0027engage \u00e0 faire un usage\n \u003Cb\u003Elicite, diligent, honn\u00eate et correct\u003C\/b\u003E\n de toutes les informations ou contenus accessibles soit par le biais du site internet de KUVUT, soit par des tiers pr\u00e9alablement fournis par KUVUT et selon les principes de la bonne foi et avec respect en tout temps \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.\n L\u0027Utilisateur doit s\u0027abstenir d\u0027obtenir, sauf pour un usage personnel, les informations (entendues comme des informations telles que messages, fichiers sons, photographies, dessins, logiciels et en g\u00e9n\u00e9ral tout type ou type de fichier informatique, graphique, etc.) contenues sur le site web.\n \u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003EDe m\u00eame, l\u0027utilisateur acquiert l\u0027engagement de ne pas causer des dommages par malveillance ou intentionnellement qui pourraient nuire, modifier le site lui-m\u00eame et de ne pas introduire ou diffuser des soi-disant virus informatiques qui peuvent engendrer des modifications non autoris\u00e9es du contenu ou des syst\u00e8mes de composants Web. L\u0027engagement acquis doit r\u00e9gir l\u0027utilisation du contenu conform\u00e9ment aux dispositions de la loi, de la morale et de l\u0027ordre public; ne pas copier, reproduire, distribuer, attribuer, transformer ou modifier le contenu sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de KUVUT ou de la personne d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.\u003C\/p\u003E\n\n \u003Cp\u003E\u00c0 cet \u00e9gard, KUVUT est exempt\u00e9 de tout type d\u0027erreur informatique ou de virus introduit par des tiers.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003EL\u0027Utilisateur acquiert l\u0027engagement de se conformer \u00e0 toutes les exigences \u00e9nonc\u00e9es en mati\u00e8re de droits intellectuels, industriels et autres droits similaires.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003EL\u0027inscription en tant que membre de KUVUT n\u0027imposera aucune obligation de participer aux projets KUVUT.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003EL\u0027Utilisateur peut r\u00e9silier son adh\u00e9sion \u00e0 KUVUT \u00e0 tout moment en annulant l\u0027inscription ou en annulant le compte.\u003C\/p\u003E\n\n\n \u003Ch4 class=\u0022section\u0022\u003E\n 2.4 OPINIONS, COMMENTAIRES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS\u003C\/h4\u003E\n \u003Cp\u003ETout Utilisateur souhaitant utiliser les services du Site s\u0027engage, sans restriction ou r\u00e9serve, \u00e0 se conformer aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003ELes utilisateurs KUVUT peuvent participer sur les r\u00e9seaux sociaux avec des commentaires et \/ ou des images \u00e0 condition que le contenu de celui-ci ne soit pas ill\u00e9gal, obsc\u00e8ne, abusif, mena\u00e7ant, diffamatoire, irrespectueux de la vie priv\u00e9e d\u0027autrui, viole le droit d\u0027auteur ou censurable par des tiers et dont le contenu ne contient pas de virus informatiques, de publicit\u00e9 politique, de contenu publicitaire, de cha\u00eene de mail, de publipostage ou de tout autre type de \u0022spam\u0022. L\u0027utilisation de fausses adresses mail, l\u0027usurpation d\u0027identit\u00e9 d\u0027une autre personne ou entit\u00e9, ou de mentir sur l\u0027origine de tout contenu n\u0027est pas autoris\u00e9e. KUVUT se r\u00e9serve le droit (mais pas l\u0027obligation) de supprimer ou de modifier tout contenu.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003E\n Tout utilisateur qui souhaite publier du contenu sur le site, que ce soit par des \u0153uvres graphiques, vid\u00e9os, \u0153uvres musicales, photographies, animations, pseudonymes, noms, symboles, textes, commentaires et en g\u00e9n\u00e9ral, tout visuel, textuel ou \u00e9l\u00e9ment sonore, s\u0027engage \u00e0 attribuer une\n \u003Cu\u003ELicence de Publication\u003C\/u\u003E\n \u00e0 KUVUT.\n \u003C\/p\u003E\n \u003Cul\u003EL\u0027Utilisateur\n \u003Cb\u003E autorise, sans frais, dans le monde entier, sans restriction ni r\u00e9serve, la publication du \u0022Contenu Utilisateur\u0022\u003C\/b\u003E\n qu\u0027il envoie \u00e0 KUVUT. Par cons\u00e9quent, l\u0027Utilisateur accepte express\u00e9ment en acceptant les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u0027attribuer \u00e0 KUVUT, une licence sur le \u0022Contenu de l\u0027Utilisateur\u0022, qui comprend:\n \u003Cli\u003ELe droit de reproduction et de distribution de \u0022Contenu Utilisateur\u0022 dans tout type de support multim\u00e9dia, papier, film, format de disque optique, etc., y compris les m\u00e9dias \u00e0 des fins publicitaires, et de toute mani\u00e8re correspondant aux arts graphiques, \u00e0 travers tout processus les techniciens et les modes de traitement (analogique, num\u00e9rique ...) destin\u00e9s aux terminaux des utilisateurs finaux, tels que les ordinateurs, les t\u00e9l\u00e9phones mobiles, les tablettes num\u00e9riques, etc., dans tous les types de formats; et plus particuli\u00e8rement, le droit de stocker, d\u0027archiver et d\u0027h\u00e9berger le \u0022Contenu Utilisateur\u0022 sur les serveurs utilis\u00e9s par KUVUT ainsi que sur les disques durs, les m\u00e9moires RAM, les m\u00e9moires caches, dans toutes sortes de formats;\u003C\/li\u003E\n \u003Cli\u003ELe droit de communication publique \u00ab Contenu Utilisateur \u00bb par sa communication au public par tout moyen de r\u00e9seaux de transport et de communication, en particulier Internet et le site Web, y compris KUVUT Intranet, presse, ondes, c\u00e2ble, le mode et t\u00e9l\u00e9matique \/ ou num\u00e9rique, t\u00e9l\u00e9chargements, etc .;\u003C\/li\u003E\n \u003Cli\u003ELe droit de transformer le \u0022contenu de l\u0027Utilisateur\u0022 dans tous types de formats et de pr\u00e9sentations, illustr\u00e9s par des l\u00e9gendes, textes et commentaires (hors contextes politiques, pornographiques ou inappropri\u00e9s), y compris la possibilit\u00e9 de retoucher ou de modifier le \u0022 Le contenu de l\u0027utilisateur \u0022, sp\u00e9cifiquement pour des raisons graphiques, de format, de clart\u00e9 et \/ ou de couleur, ce qui peut \u00eatre n\u00e9cessaire par rapport aux modes d\u0027exploitation mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment.\u003C\/li\u003E\n \u003C\/ul\u003E\n \u003Cp\u003EL\u0027Utilisateur accepte que le \u0022Contenu de l\u0027Utilisateur\u0022 soit utilis\u00e9 dissoci\u00e9 \u00e0 tout moment, \u00e0 la fois de mani\u00e8re promotionnelle et commercialle, par d\u00e9cision de KUVUT, ou publi\u00e9 sur le Site.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003EDe m\u00eame, KUVUT peut attribuer les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle contenus dans cette Licence de publication \u00e0 l\u0027une des soci\u00e9t\u00e9s collaboratrices de KUVUT sans autres limitations que celles \u00e9tablies dans cette licence\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003EDe m\u00eame, l\u0027Utilisateur accepte que KUVUT puisse utiliser le \u0022Contenu de l\u0027Utilisateur\u0022 pour le citer et l\u0027associer \u00e0 son pseudonyme ou \u00e0 son nom dans ses op\u00e9rations de promotion, de marketing et de publicit\u00e9\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003ECette licence sera valable dans toutes les langues, dans le monde entier et pendant la p\u00e9riode de protection convenue pour le \u0022contenu de l\u0027utilisateur\u0022 \u00e0 ses b\u00e9n\u00e9ficiaires, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et europ\u00e9enne.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003EL\u0027Utilisateur s\u0027engage \u00e0 ne recevoir aucune r\u00e9mun\u00e9ration pour ces publications.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003EL\u0027Utilisateur d\u00e9clare express\u00e9ment que tout \u00abContenu Utilisateur\u00bb saisi dans KUVUT appartient effectivement \u00e0 l\u0027Utilisateur ou a l\u0027autorisation des propri\u00e9taires ou des licenci\u00e9s l\u00e9gitimes du contenu et ne porte pas atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de tiers, et sp\u00e9cifiquement, les droits des collaborateurs de KUVUT, ni les droits \u00e0 l\u0027honneur ou \u00e0 l\u0027image de tiers, ni aucun autre droit de propri\u00e9t\u00e9 de tiers.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003EL\u0027Utilisateur garantit \u00e0 KUVUT qu\u0027il dispose de toutes les facult\u00e9s et pouvoirs n\u00e9cessaires pour convenir des droits attribu\u00e9s par le pr\u00e9sent et que l\u0027Utilisateur n\u0027a pas effectu\u00e9 ou effectuera, par un transfert \/ licence \u00e0 des tiers ou par tout autre moyen, tout acte pouvant de compromettre la pr\u00e9sente licence et en particulier, que les personnes qui peuvent appara\u00eetre dans certains \u0022contenus de l\u0027utilisateur\u0022 ne sont pas li\u00e9es \u00e0 elle par un contrat d\u0027exclusivit\u00e9 concernant l\u0027utilisation de leur image ou leur nom. En particulier, l\u0027Utilisateur d\u00e9clare que le \u0022Contenu Utilisateur\u0022 envoy\u00e9 \u00e0 KUVUT est totalement original et qu\u0027il ne contient aucune section d\u0027aucun autre travail, ce qui pourrait compromettre la responsabilit\u00e9 de KUVUT.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003ELe \u0022Contenu Utilisateur\u0022 fourni par l\u0027Utilisateur \u00e0 KUVUT ne peut inclure ou entrer des donn\u00e9es ou contenus relatifs aux enfants de moins de 14 ans, sauf dans des campagnes sp\u00e9cifiques destin\u00e9es aux utilisateurs mineurs dans lesquels les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux de l\u0027enfant accepteront la publication de contenu. KUVUT se r\u00e9serve le droit d\u0027articuler les proc\u00e9dures qu\u0027elle juge appropri\u00e9es afin de v\u00e9rifier de mani\u00e8re efficace l\u0027\u00e2ge du mineur et l\u0027authenticit\u00e9 du consentement donn\u00e9 par les parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux. L\u0027Utilisateur reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que KUVUT:\u003C\/p\u003E\n \u003Cul\u003E\n \u003Cli\u003Erejette tout type de responsabilit\u00e9 concernant l\u0027exploitation ou la diffusion du \u0022Contenu de l\u0027Utilisateur\u0022 sur tout support;\u003C\/li\u003E\n \u003Cli\u003Epeut retirer de son site internet le \u0022contenu de l\u0027Utilisateur\u0022 si \u00e0 son avis, un tel contenu enfreint les droits des collaborateurs de KUVUT ou des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, le tout sans pr\u00e9judice des actions l\u00e9gales qui pourraient \u00eatre intent\u00e9es contre l\u0027Utilisateur qui viole les droits de tiers.\u003C\/li\u003E\n \u003C\/ul\u003E\n \u003Cp\u003EPar cons\u00e9quent, l\u0027Utilisateur renonce \u00e0 tout recours contre KUVUT et \u00e0 toute autre soci\u00e9t\u00e9 qui pourrait remplacer KUVUT \u00e0 l\u0027avenir.\u003C\/p\u003E\n \u003C\/div\u003E\n \u003C\/div\u003E\n \u003C\/div\u003E\n \u003Cdiv class=\u0022row\u0022\u003E\n \u003Cdiv class=\u0022col\u0022\u003E\n \u003Ca class=\u0022title-section mt20\u0022 data-toggle=\u0022collapse\u0022 href=\u0022#punto3\u0022 role=\u0022button\u0022\n aria-expanded=\u0022false\u0022 aria-controls=\u0022punto3\u0022\u003E\n 3.- MOYENS DE PAIEMENT\n \u003Ci class=\u0022fas fa-chevron-down\u0022 data-toggle=\u0022fas fa-chevron-up\u0022\u003E\u003C\/i\u003E\n \u003C\/a\u003E\n \u003Cdiv id=\u0022punto3\u0022 class=\u0022text-left collapse multi-collapse pad15\u0022\u003E\n \u003Cp\u003EPour participer \u00e0 certaines campagnes KUVUT, un paiement sera exig\u00e9 des Utilisateurs.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003EPour cela, l\u0027Utilisateur devra soit s\u00e9lectionner le mode de paiement via Amazon Pay (il est n\u00e9cessaire d\u0027avoir un compte Amazon) soit fournir ses donn\u00e9es de carte bancaire sur le site Web de KUVUT, et lier le mode de paiement et sa carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit \u00e0 son compte particulier, en autorisant tout paiement dans chaque campagne dont il souhaite b\u00e9n\u00e9ficier.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003EKUVUT doit \u00eatre inform\u00e9 de toute charge indue ou frauduleuse sur la carte utilis\u00e9e pour l\u0027achat ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0\n \u003Ca href=\u0022mailto:contacto@kuvut.com\u0022\u003Econtacto@kuvut.com\u003C\/a\u003E\n , dans les plus brefs d\u00e9lais afin que KUVUT puisse prendre les dispositions n\u00e9cessaires.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003EEn fonction de la campagne r\u00e9alis\u00e9e, l\u0027Utilisateur devra payer par carte bancaire, Amazon Pay, les points \u0022KUVIS\u0022 ou via un m\u00e9canisme \u0022Cashback\u0022.\u003C\/p\u003E\n\n \u003Ch4 class=\u0022section\u0022\u003ECONDITIONS DE PAIEMENT AVEC \u0022KUVIS\u0022\u003C\/h4\u003E\n \u003Cp\u003E\n En participant \u00e0 certaines campagnes promotionnelles de KUVUT, l\u0027Utilisateur peut obtenir une s\u00e9rie de points \u00e9changeables appel\u00e9s KUVIS. L\u0027utilisateur verra ses KUVIS dans la section de son profil d\u0027utilisateur\n \u003Cspan class=\u0022bg-fluo\u0022\u003EMes Kuvis\u003C\/span\u003E\n \u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003E\n Les utilisateurs pourront payer les produits ou services des campagnes KUVUT, en plus d\u0027obtenir des r\u00e9ductions et des promotions, gr\u00e2ce \u00e0 l\u0027\u00e9change de leur KUVIS. Les r\u00e9ductions, produits ou services \u00e9changeables par KUVIS peuvent \u00eatre consult\u00e9s dans le catalogue situ\u00e9 dans \u0022Mes Kuvis\u0022\n \u003Cb\u003E (ci-apr\u00e8s, le \u0022Catalogue\u0022)\u003C\/b\u003E.\n \u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003EKUVUT informera l\u0027Utilisateur dans quels cas cette m\u00e9thode de paiement peut \u00eatre utilis\u00e9e.\u003C\/p\u003E\n\n\n \u003Ch4 class=\u0022section\u0022\u003ECONDITIONS DE PAIEMENT PAR \u0022CASHBACK\u0022\u003C\/h4\u003E\n \u003Cp\u003ELe Cashback est un moyen de paiement avec lequel l\u0027Utilisateur peut acheter un produit promu dans les diff\u00e9rentes campagnes KUVUT et ensuite recevoir le remboursement de son achat qui s\u0027applique \u00e0 chaque campagne r\u00e9alis\u00e9e par KUVUT.\u003C\/p\u003E\n \u003Cul\u003E\n Tous ceux qui souhaitent participer \u00e0 la promotion Cashback devront r\u00e9pondre aux exigences suivantes:\n \u003Cli\u003EVous devez acheter (achat en magasin) les produits indiqu\u00e9s dans la campagne soumise \u00e0 la promotion.\u003C\/li\u003E\n \u003Cli\u003EVous devez vous rendre sur le site indiqu\u00e9 dans la campagne et remplir un formulaire avec les informations suivantes: Nom, pr\u00e9nom, email, ville, sexe, \u00e2ge, r\u00e9gion, \u00e9tablissement d\u0027achat. En outre, il sera n\u00e9cessaire que l\u0027Utilisateur fournisse \u00e0 KUVUT son num\u00e9ro de compte bancaire (y compris l\u0027IBAN). KUVUT effectuera uniquement des virements bancaires sur des comptes ouverts sur le territoire fran\u00e7ais.\u003C\/li\u003E\n \u003Cli\u003EVous devez t\u00e9l\u00e9charger une image de l\u0027ensemble du ticket d\u0027achat lisible qui contient au moins un produit promu dans la campagne avec la date d\u0027achat incluse dans la p\u00e9riode promotionnelle.\u003C\/li\u003E\n \u003Cli\u003EVous devez r\u00e9pondre aux questions qui vous sont pos\u00e9es sur le produit et vos habitudes de consommation et \/ ou effectuer d\u0027autres t\u00e2ches indiqu\u00e9es dans la m\u00eame campagne.\u003C\/li\u003E\n \u003C\/ul\u003E\n \u003Cp\u003ELes remboursements sont limit\u00e9s au nombre de participants indiqu\u00e9 dans chaque campagne. En outre, le mode Cashback est limit\u00e9 \u00e0 un seul remboursement par personne et par compte bancaire. En aucun cas, le remboursement ne peut \u00eatre accord\u00e9 \u00e0 des personnes autres que les utilisateurs participant \u00e0 la promotion.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003EKUVUT effectuera le remboursement sous environ 20 jours calendaires \u00e0 compter de la fin de la promotion, \u00e0 condition que l\u0027Utilisateur se soit conform\u00e9 aux conditions de participation \u00e0 ladite promotion.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003ELe ticket que l\u0027Utilisateur soumet \u00e0 KUVUT pour le remboursement du montant correspondant aura une date d\u0027expiration de 15 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il a acquis le produit. Apr\u00e8s cette p\u00e9riode, l\u0027Utilisateur ne pourra pas demander le remboursement correspondant \u00e0 la participation \u00e0 la campagne.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003EApr\u00e8s cette p\u00e9riode sans que les utilisateurs aient soumis le ticket pour recevoir un remboursement par virement bancaire, le Cashback ne pourra fonctionner, l\u0027utilisateur n\u2019ayant pas le droit de recevoir le remboursement et ne peut r\u00e9clamer \u00e0 KUVUT le montant de l\u2019achat.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003EEn acceptant ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales, l\u0027Utilisateur confirme \u00eatre le propri\u00e9taire du compte bancaire qu\u2019il renseigne \u00e0 KUVUT, et sinon, avoir express\u00e9ment obtenu le consentement du propri\u00e9taire de celui-ci pour fournir les coordonn\u00e9es bancaires.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003EConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, pour tous les Cashback vers\u00e9s au m\u00eame Utilisateur sup\u00e9rieurs \u00e0 1.000 Euros, dans une p\u00e9riode de 1 ann\u00e9e fiscale (du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre), totale ou partielle, Les utilisateurs seront tenus de fournir \u00e0 KUVUT leur num\u00e9ro d\u0027identification fiscale correspondant.\u003C\/p\u003E\n\n \u003Ch4 class=\u0022section\u0022\u003ELIMITATIONS DE PAIEMENT PAR \u0022CASHBACK\u0022\u003C\/h4\u003E\n \u003Cul\u003E\n KUVUT ne paiera pas le montant du Cashback aux Utilisateurs dans les cas suivants:\n \u003Cli\u003ELorsque l\u0027Utilisateur participe aux campagnes mais n\u0027a pas respect\u00e9 toutes les conditions requises pour recevoir le montant correspondant via Cashback.\u003C\/li\u003E\n \u003Cli\u003ELorsque KUVUT rep\u00e8re toute fausse indication ou usurpation d\u0027identit\u00e9 ou fausse adresse ou fraude dans la campagne.\u003C\/li\u003E\n \u003Cli\u003ELorsque le compte de l\u0027Utilisateur a \u00e9t\u00e9 suspendu ou d\u00e9sactiv\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de KUVUT ou est associ\u00e9 \u00e0 toute activit\u00e9 frauduleuse ou infraction aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u0027Utilisation.\u003C\/li\u003E\n \u003Cli\u003ELorsque KUVUT n\u0027a pas re\u00e7u le ticket d\u0027achat, dans le temps et la forme, par l\u0027Utilisateur.\u003C\/li\u003E\n \u003C\/ul\u003E\n \u003C\/div\u003E\n \u003C\/div\u003E\n \u003C\/div\u003E\n \u003Cdiv class=\u0022row\u0022\u003E\n \u003Cdiv class=\u0022col\u0022\u003E\n \u003Ca class=\u0022title-section mt20\u0022 data-toggle=\u0022collapse\u0022 href=\u0022#punto4\u0022 role=\u0022button\u0022\n aria-expanded=\u0022false\u0022 aria-controls=\u0022punto4\u0022\u003E\n 4.- DROITS ET OBLIGATIONS DE KUVUT\n \u003Ci class=\u0022fas fa-chevron-down\u0022 data-toggle=\u0022fas fa-chevron-up\u0022\u003E\u003C\/i\u003E\n \u003C\/a\u003E\n \u003Cdiv id=\u0022punto4\u0022 class=\u0022text-left collapse multi-collapse pad15\u0022\u003E\n \u003Cp\u003ELes informations fournies sur le site ne doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 aucun moment, compl\u00e8tes ou exhaustives. KUVUT, pour sa part va essayer dans la mesure de sa capacit\u00e9 \u00e0 mettre \u00e0 jour constamment ces informations.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003EKUVUT, r\u00e9pondra uniquement et exclusivement des services fournis par KUVUT et les contenus directement cr\u00e9\u00e9s par le site lui-m\u00eame et identifi\u00e9s avec leurs droits d\u0027auteur correspondants.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003EKUVUT s\u0027engage \u00e0 adopter les moyens et mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des communications. Il ne r\u00e9pondra pas lorsque celles-ci ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es par des agents externes.\u003C\/p\u003E\n \u003C\/div\u003E\n \u003C\/div\u003E\n \u003C\/div\u003E\n \u003Cdiv class=\u0022row\u0022\u003E\n \u003Cdiv class=\u0022col\u0022\u003E\n \u003Ca class=\u0022title-section mt20\u0022 data-toggle=\u0022collapse\u0022 href=\u0022#punto5\u0022 role=\u0022button\u0022\n aria-expanded=\u0022false\u0022 aria-controls=\u0022punto5\u0022\u003E\n 5.-PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE\n \u003Ci class=\u0022fas fa-chevron-down\u0022 data-toggle=\u0022fas fa-chevron-up\u0022\u003E\u003C\/i\u003E\n \u003C\/a\u003E\n \u003Cdiv id=\u0022punto5\u0022 class=\u0022text-left collapse multi-collapse pad15\u0022\u003E\n \u003Cp\u003ELa totalit\u00e9 des contenus accessibles via le service fourni par KUVUT, les sondages d\u0027opinion et le marketing participatif sont soumis aux Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle de KUVUT ou d\u2019un tiers. Ce contenu ne peut \u00eatre utilis\u00e9, dupliqu\u00e9, distribu\u00e9, vendu, exploit\u00e9 de toute mani\u00e8re \u00e0 des fins commerciales ou non, sans le consentement pr\u00e9alable et prescriptif et par \u00e9crit de KUVUT ou de son propri\u00e9taire.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003EDe m\u00eame, KUVUT sera responsable des marques, logos et autres signes distinctifs incorpor\u00e9s partout sur le site Web et appartenant \u00e0 KUVUT et titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle ou preneur de licence.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003ETous les contenus et parties int\u00e9grantes du site Web KUVUT ont \u00e9t\u00e9 inclus conform\u00e9ment aux principes de bonne foi, indiquant que les informations peuvent provenir totalement ou partiellement de sources ext\u00e9rieures \u00e0 l\u0027entit\u00e9 elle-m\u00eame, ce qui explique pourquoi KUVUT n\u0027est en aucune fa\u00e7on responsable d\u0027inexactitude ou de non-mise \u00e0 jour du contenu affich\u00e9.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003ECependant, tous les contenus provenant de sources internes seront correctement identifi\u00e9s avec leurs droits d\u0027auteur. L\u0027entit\u00e9 se r\u00e9serve le droit ou la facult\u00e9 d\u0027apporter toute modification \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. 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Si vous estimez que vos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et \/ ou industrielle ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s d\u0027une mani\u00e8re qui pourrait donner lieu \u00e0 des litiges en raison d\u0027une non-conformit\u00e9, veuillez en informer KUVUT imm\u00e9diatement en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0\n \u003Ca href=\u0022mailto:contacto@kuvut.com\u0022\u003Econtacto@kuvut.com\u003C\/a\u003E\n \u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003EUne fois cette proc\u00e9dure effectu\u00e9e, KUVUT lancera les actions pertinentes pour \u00e9liminer le contenu de la r\u00e9clamation dans un d\u00e9lai raisonnable.\u003C\/p\u003E\n \u003C\/div\u003E\n\n \u003C\/div\u003E\n \u003C\/div\u003E\n \u003Cdiv class=\u0022row\u0022\u003E\n \u003Cdiv class=\u0022col\u0022\u003E\n \u003Ca class=\u0022title-section mt20\u0022 data-toggle=\u0022collapse\u0022 href=\u0022#punto7\u0022 role=\u0022button\u0022\n aria-expanded=\u0022false\u0022 aria-controls=\u0022punto7\u0022\u003E\n 7.- MODIFICATIONS\n \u003Ci class=\u0022fas fa-chevron-down\u0022 data-toggle=\u0022fas fa-chevron-up\u0022\u003E\u003C\/i\u003E\n \u003C\/a\u003E\n \u003Cdiv id=\u0022punto7\u0022 class=\u0022text-left collapse multi-collapse pad15\u0022\u003E\n \u003Cp\u003EL\u0027information qui appara\u00eet sur ce site est \u00e0 jour \u00e0 la date de sa derni\u00e8re mise \u00e0 jour. 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L\u0027entr\u00e9e en vigueur des modifications aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales aura lieu d\u00e8s sa publication sur ce Site.\u003C\/p\u003E\n \u003C\/div\u003E\n\n \u003C\/div\u003E\n \u003C\/div\u003E\n \u003Cdiv class=\u0022row\u0022\u003E\n \u003Cdiv class=\u0022col\u0022\u003E\n \u003Ca class=\u0022title-section mt20\u0022 data-toggle=\u0022collapse\u0022 href=\u0022#punto8\u0022 role=\u0022button\u0022\n aria-expanded=\u0022false\u0022 aria-controls=\u0022punto8\u0022\u003E\n 8.- RESPONSABILIT\u00c9S\n \u003Ci class=\u0022fas fa-chevron-down\u0022 data-toggle=\u0022fas fa-chevron-up\u0022\u003E\u003C\/i\u003E\n \u003C\/a\u003E\n \u003Cdiv id=\u0022punto8\u0022 class=\u0022text-left collapse multi-collapse pad15\u0022\u003E\n \u003Cp\u003EKUVUT d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e d\u0027informations ou de contenus non directement g\u00e9r\u00e9s par elle\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003EKUVUT est exempte de toute responsabilit\u00e9 qui pourrait r\u00e9sulter, par exemple, mais sans s\u0027y limiter, des actions ou des omissions dans les tests des produits qui sont faits.\n L\u0027Utilisateur accepte que KUVUT n\u0027assume aucune responsabilit\u00e9 pour le retard, la suppression, la livraison erron\u00e9e, ou l\u0027impossibilit\u00e9 de stocker les communications de l\u0027Utilisateur ou les param\u00e8tres personnels.\n \u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003EKUVUT n\u0027assume aucune responsabilit\u00e9 pour les contenus ins\u00e9r\u00e9s par les utilisateurs. L\u0027Utilisateur qui ins\u00e8re un contenu qui viole toute l\u00e9gislation nationale ou internationale en vigueur, sera responsable des dommages d\u00e9coulant de cette violation, exemptant KUVUT de toute responsabilit\u00e9.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003EKUVUT n\u0027accorde aucune garantie et n\u0027est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant r\u00e9sulter de l\u0027acc\u00e8s ou de l\u0027utilisation du Contenu ou du Site. Entre autres, et \u00e0 titre d\u0027exemple et non de limitation, KUVUT n\u0027est pas responsable des circonstances suivantes:\u003C\/p\u003E\n \u003Cul\u003E\n \u003Cli\u003E\n \u003Cb\u003Emanque de disponibilit\u00e9\u003C\/b\u003E\n , de maintenance et d\u0027exploitation efficace du Site Web et \/ ou de ses Services ou Contenu, \u00e0 l\u0027exclusion, dans toute la mesure permise par la l\u00e9gislation en vigueur, de toute responsabilit\u00e9 pour des dommages de toute nature qui pourraient \u00eatre dus au manque de la disponibilit\u00e9 ou la continuit\u00e9 du fonctionnement du site Web et des contenus qui y sont activ\u00e9s;\n \u003C\/li\u003E\n \u003Cli\u003E\n \u003Cb\u003Ele manque d\u0027utilisation\u003C\/b\u003E\n du site Web ou du contenu pour toute activit\u00e9;\u003C\/li\u003E\n \u003Cli\u003E\n \u003Cb\u003Ele contenu d\u0027autres pages\u003C\/b\u003E\n Internet vers lesquelles des liens ou des liens plac\u00e9s sur le site Web peuvent \u00eatre dirig\u00e9s;\n \u003C\/li\u003E\n \u003Cli\u003El\u0027existence de\n \u003Cb\u003Evirus\u003C\/b\u003E\n , programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu\n \u003C\/li\u003E\n \u003Cli\u003Ela r\u00e9ception, l\u0027obtention, le stockage, la diffusion ou la transmission, par les Utilisateurs du Contenu;\u003C\/li\u003E\n \u003Cli\u003El\u0027utilisation illicite, n\u00e9gligente, frauduleuse, contraire aux termes des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ou \u00e0 la bonne foi, du Site ou de son Contenu, par les Utilisateurs.\u003C\/li\u003E\n \u003C\/ul\u003E\n \u003Cp\u003EL\u0027utilisateur est responsable des dommages de toute nature que KUVUT peut subir \u00e0 la suite de la violation de l\u0027une des obligations auxquelles ils sont li\u00e9s dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou de la loi concernant l\u0027utilisation du site Web.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003E\n \u003Cb\u003EKUVUT\u003C\/b\u003E\n ne sera pas responsable des opinions exprim\u00e9es par les utilisateurs \u00e0 travers le site Web ou d\u0027autres outils de participation ou d\u0027opinion ou pour les dommages qui pourraient d\u00e9couler de ces opinions\n \u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003E\n KUVUT d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 et\/ou obligation de compensation au participant, dans des campagnes gratuites dans lesquelles le participant ne pourrait pas recevoir le produit en raison d\u0027un manque de stock, d\u0027incidents dans l\u0027exp\u00e9dition ou d\u0027autres causes ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de KUVUT.\n \u003C\/p\u003E\n \u003C\/div\u003E\n\n \u003C\/div\u003E\n \u003C\/div\u003E\n \u003Cdiv class=\u0022row\u0022\u003E\n \u003Cdiv class=\u0022col\u0022\u003E\n \u003Ca class=\u0022title-section mt20\u0022 data-toggle=\u0022collapse\u0022 href=\u0022#punto9\u0022 role=\u0022button\u0022\n aria-expanded=\u0022false\u0022 aria-controls=\u0022punto9\u0022\u003E\n 9.- PRODUITS OU SERVICES TEST\u00c9S ET EXP\u00c9DITION DES PRODUITS\n \u003Ci class=\u0022fas fa-chevron-down\u0022 data-toggle=\u0022fas fa-chevron-up\u0022\u003E\u003C\/i\u003E\n \u003C\/a\u003E\n \u003Cdiv id=\u0022punto9\u0022 class=\u0022text-left collapse multi-collapse pad15\u0022\u003E\n \u003Cp\u003EKUVUT d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage ou blessure r\u00e9sultant du mauvais \u00e9tat des produits ou de la prestation insuffisante des services test\u00e9s, lorsque l\u0027utilisateur a effectu\u00e9 un test de produit ou de service.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003ELes utilisateurs qui testent des produits et \/ ou des services via KUVUT doivent s\u0027adresser directement aux fabricants de ces produits et \/ ou aux prestataires de services test\u00e9s pour d\u00e9poser toute\n \u003Cb\u003E r\u00e9clamation\u003C\/b\u003E\n relative aux dommages caus\u00e9s par l\u0027ex\u00e9cution des tests.\n \u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003E\n Afin de r\u00e9aliser les tests sur les produits et \/ ou services via KUVUT, l\u0027Utilisateur doit proc\u00e9der comme indiqu\u00e9 sur le Site. Pour ce faire, une fois s\u00e9lectionn\u00e9, KUVUT proc\u00e9dera \u00e0\n \u003Cb\u003El\u0027envoi du produit\u003C\/b\u003E\n Cependant, si le\n \u003Cb\u003Ecolis KUVUT ou le produit ne peut pas \u00eatre livr\u00e9\u003C\/b\u003E\n \u00e0 l\u0027Utilisateur et est retourn\u00e9, pour toute raison ne concernant pas KUVUT, les frais d\u0027exp\u00e9dition ult\u00e9rieurs seront \u00e0 la charge de l\u0027Utilisateur.\n \u003C\/p\u003E\n \u003C\/div\u003E\n\n \u003C\/div\u003E\n \u003C\/div\u003E\n \u003Cdiv class=\u0022row\u0022\u003E\n \u003Cdiv class=\u0022col\u0022\u003E\n \u003Ca class=\u0022title-section mt20\u0022 data-toggle=\u0022collapse\u0022 href=\u0022#punto10\u0022 role=\u0022button\u0022\n aria-expanded=\u0022false\u0022 aria-controls=\u0022punto10\u0022\u003E\n 10.- CONDUITE DANS LE SERVICE\n \u003Ci class=\u0022fas fa-chevron-down\u0022 data-toggle=\u0022fas fa-chevron-up\u0022\u003E\u003C\/i\u003E\n \u003C\/a\u003E\n \u003Cdiv id=\u0022punto10\u0022 class=\u0022text-left collapse multi-collapse pad15\u0022\u003E\n \u003Cp\u003E\n \u003Cb\u003ENous nous r\u00e9servons le droit de refuser de fournir le service\u003C\/b\u003E\n \u00e0 toute personne pour quelque raison que ce soit et \/ ou de r\u00e9silier le service en totalit\u00e9 ou en partie \u00e0 tout moment, avec ou sans pr\u00e9avis.\n \u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003E\n L\u0027utilisation du service est soumise \u00e0 toutes les r\u00e9glementations applicables et\n \u003Cb\u003El\u0027Utilisateur sera seul responsable du contenu\u003C\/b\u003E\n de ses communications via le service. L\u0027Utilisateur accepte de ne pas t\u00e9l\u00e9charger, partager, envoyer ou distribuer tout autre contenu ou application pouvant violer toute l\u00e9gislation en vigueur ou qui viole tout droit d\u0027une partie.\n \u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003E\n Sont \u00e9galement\n \u003Cb\u003Einterdits:\u003C\/b\u003E\n \u003C\/p\u003E\n \u003Cul\u003E\n \u003Cli\u003EL\u0027utilisation des produits envoy\u00e9s pour tout objet autre que tester le produit ou faire tester les proches compl\u00e8tement gratuitement.\u003C\/li\u003E\n \u003Cli\u003ELes actions qui constituent des publicit\u00e9s non autoris\u00e9es ou demand\u00e9es, parmi lesquelles, le spam, les cha\u00eenes de mails, les loteries ou les jeux de hasard;\u003C\/li\u003E\n \u003Cli\u003EL\u0027utilisation de virus informatiques ou tout autre code informatique, fichier ou programme qui est con\u00e7u ou destin\u00e9 \u00e0 perturber, endommager ou limiter la fonctionnalit\u00e9 de tout logiciel, mat\u00e9riel ou \u00e9quipement de t\u00e9l\u00e9communications ou d\u0027endommager ou d\u0027obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux donn\u00e9es ou d\u0027autres informations de toute tierce partie;\u003C\/li\u003E\n \u003Cli\u003EUsurper l\u0027identit\u00e9, interf\u00e9rer ou interrompre le service, les serveurs ou les r\u00e9seaux connect\u00e9s aux services ou enfreindre les exigences, proc\u00e9dures, politiques ou r\u00e9glementations des r\u00e9seaux connect\u00e9s aux services;\u003C\/li\u003E\n \u003Cli\u003EL\u2019inscription et \/ ou la participation \u00e0 des campagnes avec plus d\u0027un compte KUVUT; Un double compte sera consid\u00e9r\u00e9 comme tel lorsque deux ou plusieurs comptes ont la m\u00eame adresse postale (nom de la rue et num\u00e9ro de la maison), le m\u00eame courriel, le m\u00eame num\u00e9ro de contact ...\u003C\/li\u003E\n \u003Cli\u003EContacter et recruter d\u0027autres membres pour rejoindre les services de tierces parties qui sont des concurrents de KUVUT\u003C\/li\u003E\n \u003Cli\u003EUtilisez des scripts automatis\u00e9s ou un scrappage d\u0027\u00e9cran pour collecter des informations ou interagir avec KUVUT;\u003C\/li\u003E\n \u003Cli\u003ER\u00e9cup\u00e9rer des donn\u00e9es syst\u00e9matiquement ou \u00e0 partir d\u0027autres contenus KUVUT pour cr\u00e9er, directement ou indirectement, dans des t\u00e9l\u00e9chargements individuels ou multiples, une collection de donn\u00e9es, soit manuellement, soit au moyen de robots, trackers ou autres. Acc\u00e9der, manipuler ou utiliser des zones non publiques du site Web, les syst\u00e8mes informatiques de KUVUT, ou les syst\u00e8mes de loterie des soci\u00e9t\u00e9s organisatrices;\u003C\/li\u003E\n \u003Cli\u003EToute tentative de tester la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de tout syst\u00e8me ou r\u00e9seau KUVUT ou de violer toute mesure de s\u00e9curit\u00e9 ou d\u0027authentification;\u003C\/li\u003E\n \u003Cli\u003EFalsifier ou modifier toute information KUVUT;\u003C\/li\u003E\n \u003Cli\u003EEssayez de d\u00e9chiffrer, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler notre logiciel;\u003C\/li\u003E\n \u003Cli\u003ECollaborez avec un tiers pour effectuer l\u0027un des comportements d\u00e9crits\u003C\/li\u003E\n \u003C\/ul\u003E\n \u003Cp\u003EKUVUT aura le droit d\u0027enqu\u00eater et de d\u00e9noncer les comportements mentionn\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi, ainsi que de collaborer avec les autorit\u00e9s dans l\u0027enqu\u00eate sur ces actions. Vous reconnaissez que KUVUT n\u0027a aucune obligation de surveiller l\u0027acc\u00e8s ou de l\u0027utilisation de KUVUT ou d\u0027un examen ou modifier le contenu des membres sans pr\u00e9judice d\u0027avoir le droit de le faire pour fonctionner, assurer le respect des termes et la loi applicable administratives, judiciaires ou de police.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003EKUVUT se r\u00e9serve le droit d\u0027expulser ou de limiter l\u0027acc\u00e8s aux personnes qui contreviennent aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.\u003C\/p\u003E\n\n \u003C\/div\u003E\n\n \u003C\/div\u003E\n \u003C\/div\u003E\n \u003Cdiv class=\u0022row\u0022\u003E\n \u003Cdiv class=\u0022col\u0022\u003E\n \u003Ca class=\u0022title-section mt20\u0022 data-toggle=\u0022collapse\u0022 href=\u0022#punto11\u0022 role=\u0022button\u0022\n aria-expanded=\u0022false\u0022 aria-controls=\u0022punto11\u0022\u003E\n 11.- R\u00c9SOLUTION EXTRAJUDICIAIRE DES DIFF\u00c9RENDS\n \u003Ci class=\u0022fas fa-chevron-down\u0022 data-toggle=\u0022fas fa-chevron-up\u0022\u003E\u003C\/i\u003E\n \u003C\/a\u003E\n \u003Cdiv id=\u0022punto11\u0022 class=\u0022text-left collapse multi-collapse pad15\u0022\u003E\n \u003Cp\u003E\n En vertu des dispositions du R\u00e8glement (UE) n \u00b0 524\/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au r\u00e8glement des litiges de consommation en ligne, KUVUT informe qu\u0027en cas de litige , l\u0027utilisateur r\u00e9sident de l\u0027Union europ\u00e9enne peut recourir \u00e0 la \u00ab Plateforme en ligne pour la r\u00e9solution des conflits \u00bb a mis au point la Commission europ\u00e9enne pour tenter de r\u00e9soudre extrajudiciairement tout litige d\u00e9coulant de la prestation de services par KUVUT.\n \u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003E\n Pour acc\u00e9der \u00e0 la \u0022Plateforme en ligne pour la r\u00e9solution des conflits\u0022, vous pouvez le faire via le lien suivant:\n \u003Ca href=\u0022http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/#native-browser\u0022\u003Ehttp:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/\u003C\/a\u003E\n \u003C\/p\u003E\n \u003C\/div\u003E\n\n \u003C\/div\u003E\n \u003C\/div\u003E\n \u003Cdiv class=\u0022row\u0022\u003E\n \u003Cdiv class=\u0022col\u0022\u003E\n \u003Ca class=\u0022title-section mt20\u0022 data-toggle=\u0022collapse\u0022 href=\u0022#punto12\u0022 role=\u0022button\u0022\n aria-expanded=\u0022false\u0022 aria-controls=\u0022punto12\u0022\u003E\n 12.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE\n \u003Ci class=\u0022fas fa-chevron-down\u0022 data-toggle=\u0022fas fa-chevron-up\u0022\u003E\u003C\/i\u003E\n \u003C\/a\u003E\n \u003Cdiv id=\u0022punto12\u0022 class=\u0022text-left collapse multi-collapse pad15\u0022\u003E\n \u003Cp\u003ECes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole.\u003C\/p\u003E\n \u003Cp\u003EEn cas de litige sur l\u0027interpr\u00e9tation, l\u0027ex\u00e9cution ou la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, les tribunaux du lieu de r\u00e9sidence de l\u0027Utilisateur seront comp\u00e9tents\u003C\/p\u003E\n \u003C\/div\u003E\n\n \u003C\/div\u003E\n \u003C\/div\u003E\n \u003Cdiv class=\u0022row\u0022\u003E\n \u003Cdiv class=\u0022col\u0022\u003E\n \u003Ca class=\u0022title-section mt20\u0022 data-toggle=\u0022collapse\u0022 href=\u0022#punto13\u0022 role=\u0022button\u0022\n aria-expanded=\u0022false\u0022 aria-controls=\u0022punto13\u0022\u003E\n 13.- LANGUE\n \u003Ci class=\u0022fas fa-chevron-down\u0022 data-toggle=\u0022fas fa-chevron-up\u0022\u003E\u003C\/i\u003E\n \u003C\/a\u003E\n \u003Cdiv id=\u0022punto13\u0022 class=\u0022text-left collapse multi-collapse pad15\u0022\u003E\n \u003Cp\u003EKUVUT peut ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales, notre politique de confidentialit\u00e9, ou toute autre norme op\u00e9rationnelle, politique ou proc\u00e9dure qui peut \u00eatre publi\u00e9e sur le site. La version espagnole pr\u00e9vaudra en cas de conflit.\u003C\/p\u003E\n \u003C\/div\u003E\n\n \u003C\/div\u003E\n \u003C\/div\u003E\n \u003C\/div\u003E\n\u003C\/section\u003E\n \u003C\/div\u003E\n \u003C\/div\u003E\n \u003C\/div\u003E\n \u003C\/div\u003E\n \u003Cdiv id=\u0022footermodal\u0022\u003E\n \u003C\/div\u003E\n\u003C\/div\u003E\n"}